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Politiques et conditions‏

CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 28 janvier 2015

Acceptation des conditions d’utilisation

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Marques de commerce

Chaussureslepacha.ca, chaussurepiedestal.ca et chaussuresenfolie.ca, magasinchaussures.ca sont des marques de commerce ou des marques déposées de PachaChaussures inc.

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Exonération de garanties

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Sans limiter la généralité de ce qui précède, Chaussures Le Pacha Inc. n’offre aucune garantie quant à la description et aux illustrations des produits offerts ou annoncés sur le Site web, ces descriptions et illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUVENT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CHAUSSURES LE PACHA INC.N’EST PAS LIÉE PAR CES INFORMATIONS ET QUE DE TELS CHANGEMENTS À CES INFORMATIONS NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE CHAUSSURES LE PACHA INC., NOTAMMENT EN RAISON QUE CERTAINS MODÈLES, COULEURS OU TAILLES DE PRODUITS PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DE TEMPS À AUTRES.

Limitation de responsabilité

Chaussures Le Pacha Inc.et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect ou accessoire de quelque nature (un « Dommage »), y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits qu’elle qu'en soit la cause, et qu'il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), sur les présentes Conditions d’utilisation, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Chaussures Le Pacha Inc. connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Chaussures Le Pacha Inc.et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque Dommage découlant du défaut de Chaussures Le Pacha Inc. ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site lié au Site web, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d'un site lui-même lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Inscription en ligne

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Mot de passe

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Résiliation

Chaussures Le Pacha Inc. peut à tout moment, sans avis, à son entière discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci). Chaussures Le Pacha Inc. peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web, ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez à l'une des présentes Conditions d’utilisation.

Conditions de vente

Les conditions de vente des produits offerts sur le Site web sont accessibles en cliquant ici. Celles-ci vous seront remémorées à chaque fois que vous effectuerez un achat en ligne et ce, préalablement à votre achat. Les présentes Conditions d’utilisation qui ne sont pas incompatibles avec les conditions de vente font partie intégrante de ces conditions de vente.

Juridiction et lois applicables

Chaussures Le Pacha Inc. maintient et contrôle ce Site web à partir de ses bureaux au Québec, Canada. Sauf indication expresse contraire dans le Site web, votre accès au Site web et votre utilisation de celui-ci sont régis par et interprétés selon les lois fédérales canadiennes applicables et les lois de la province de Québec. Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées avoir été exécutées dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions des Conditions d’utilisation.

Aucune renonciation implicite

Le consentement ou la renonciation de la part de Chaussures Le Pacha Inc. à un manquement exprès ou implicite de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

Avis, plaintes et communications

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

À l’attention de : Service à la clientèle
Chaussures Le Pacha Inc.
320 St-Joseph Blvd.
Gatineau (Québec)
J8Y 3Y8
Canada
Courriel : info@chaussureslepacha.ca

Droits d’auteur

Chaussures Le Pacha Inc. maintient le Site web en tant que service à la communauté Internet. Sauf indication contraire, les droits d’auteur de tout contenu (y compris le design, les textes, les images, les traitements graphiques et l’agencement) de ce Site web sont la propriété de Chaussures Le Pacha Inc. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu à vos fins seulement et à condition que :

  1. L’avis de droit d’auteur et cette licence d’utilisation limitée apparaissent sur toutes copies contenant ce matériel, et
  2. Aucune modification ne doit être apportée au contenu.

L’utilisation à toute autre fin et toute modification du contenu sont expressément interdites.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR. Copyright © 2009 Chaussures Le Pacha Inc. Tous droits réservés.


CONTRAT DE VENTE
Dernière mise à jour : 07/11/2014

Préambule

L’achat de produits par l’entremise du Site web de Chaussures le pacha inc. au http:magasinchaussures.ca (le « Site web ») est régi par les termes et conditions apparaissant ci-dessous. Ces termes et conditions constituent un contrat de vente (le « Contrat ») entre Chaussures le pacha inc. et vous (ci-après « vous » ou le « Client ») dès que vous complétez une commande de produit(s) par le biais du Site web et que vous effectuez le paiement du prix de vente selon les modalités de l’article 4 du Contrat.

Chaussures le pacha inc. peut changer les termes et conditions applicables à la vente de produits par l’entremise du Site web, sans préavis. Cependant, les termes et conditions applicables à un achat en particulier demeurent ceux prévus au Contrat, lesquels sont les termes et conditions applicables à la vente de produits en vigueur sur le Site web au moment où votre commande est effectuée auprès de Chaussures le pacha inc. selon l’article 10 du Contrat.

Sauf disposition inconciliable ou à l’effet contraire prévue au Contrat, les dispositions prévues aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique de livraison et à la Politique de retour (les « Autres dispositions ») vous sont applicables comme si elles étaient récitées au long dans le Contrat. Vous déclarez les avoir lues et acceptez d’y être assujetti. Toutefois, les termes et conditions prévus ci-dessous ont préséance sur les Autres dispositions.

1. VENTE

1.1. La vente d’un produit que vous désirez commander par l’entremise du Site web ne prendra effet qu’au moment où vous aurez complété le processus de commande (tel qu’expliqué ci-dessous) et que vous aurez effectué le paiement du prix de vente selon les modalités de l’article 4 du Contrat.

2. PRIX DE VENTE

2.1. Le prix de vente d’un produit est celui indiqué en regard de ce produit sur le Site web au moment où votre commande est effectuée auprès de Chaussures le pacha inc. selon l’article 10 du Contrat.

2.2. Chaussures le pacha inc. peut modifier en tout temps et sans préavis les prix de ses produits offerts sur son Site web. Les prix des produits offerts sur le Site web peuvent varier des prix offerts chez les marchands indépendants annoncés sur le Site web.

3. TAXES APPLICABLES

3.1. Les taxes de vente provinciale et fédérale sont en sus du prix de vente.

4. MODELITÉS DE PAIEMENT

4.1. Le paiement d’un produit s’effectue par le service de paiement Desjardins.

4.2. Afin de procéder au paiement d’un produit et des taxes applicables, vous devrez inscrire dans la zone de paiement sécurisé du Site web, vos informations de paiement Desjardins.

5. LIVRAISON

5.1. Chaussures le pacha inc. fera livrer les produits commandés à l'adresse que vous aurez fournie lors de la commande par l’entremise des services de Purolator. Toute indication quant au délai de livraison est approximative et ce délai n’est pas garanti par Chaussures le pacha inc. Tout défaut dans la livraison ne pourra entraîner la responsabilité de Chaussures le pacha Inc. relativement à tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir.

5.2. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte ou à un casier postal. La livraison est limitée au territoire canadien. La livraison ne sera possible que si l’adresse de livraison est desservie par Purolator.

6. PRISE DE POSSESSION ET ASSUMATION DU RISQUE

6.1. Les produits que vous achetez sur le Site web vous sont livrés par Purolator, laquelle est entièrement indépendante de Chaussures le pacha inc.

6.2. Lorsque nous remettons à Purolator les produits que vous avez commandés, vous en devenez propriétaire et en assumez les risques de livraison (perte ou bris lors de la livraison).

6.3. Dans le cas ou votre coli se perd ou qu’il est endommagé lors de sa livraison et que vos produits sont aussi endommagés, votre seul recours est contre Purolator. Notre Politique de retour n’est pas valide si l’emballage original du produit n’est pas en bon état.

6.4. Si vous retournez à Chaussures le pacha inc. un produit défectueux ou endommagé et que l’emballage d’origine n’est pas en bon état, laissant présumer que la défectuosité ou les dommages au produit ont été causés lors de sa livraison, Chaussures le pacha inc. se réserve le droit de vous retourner le produit et de conserver le prix de vente y relatif.

7. DÉCLARATIONS DU CLIENT

7.1. En complétant une commande, vous représentez à Chaussures le pacha inc.. que vous avez l’âge légal pour contracter. Il est strictement défendu aux enfants de moins de quatorze (14) ans de procéder à l’achat de produits par l’entremise du Site web.

7.2. En complétant une commande, vous représentez à Chaussures le pacha inc.. que vous effectuez votre achat de produits par l’entremise du Site web uniquement dans un objectif de consommation personnelle et non, dans un objectif de revente, de distribution ou de commercialisation de ces produits à des tiers. De plus, vous déclarez que les renseignements personnels transmis à Chaussures le pacha inc. pour la facturation afin de compléter l’achat sont exacts. Vous représentez et garantissez aussi que vous êtes le titulaire en bonne et due forme de la carte de crédit avec laquelle vous payez le prix de vente et les taxes applicables aux produits achetés.

8. DÉCLARATION DE CHAUSSURES LE PACHA INC.

8.1. Chaussures le pacha inc. est une personne morale légalement constituée en vertu de la Partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) ayant son siège au 320 boul. St Joseph, Gatineau, province de Québec, Canada, J8Y 3Y8.

9. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

9.1. Les descriptions et les illustrations des produits offerts ou annoncés sur le Site web ne sont données qu’à titre indicatif. Ces dernières peuvent varier légèrement des produits réellement offerts, ainsi, vous acceptez que de telles variations puissent survenir et reconnaissez que Chaussures le pacha inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte relié à de telles variations. Chaussures le pacha inc. n’offre aucune garantie quant à ces descriptions et illustrations. Cependant, ces variations ne visent pas les caractéristiques du produit que vous choisissez lors de votre commande (par exemple : le modèle, la couleur, la taille ou la pointure) et en cas d’erreur entre ce que vous avez commandé et ce que vous avez reçu quant à ces caractéristiques, vous pouvez retourner le produit commandé conformément à la Politique de retour de Chaussures le pacha inc.

9.2. L’information relative aux produits, celle relative aux prix et à la disponibilité des produits apparaissant sur le Site web peuvent changer de temps à autre sans préavis et sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Chaussures le pacha inc. Ainsi, certains modèles, couleurs, tailles ou pointures de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autre entre le moment où votre commande est effectuée et le moment où le produit commandé devrait être livré. Ainsi, Chaussures le pacha inc. ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.

9.3. Si le produit commandé n’est pas disponible au moment de la livraison, Chaussures le pacha inc. vous en avisera par courriel. Vous aurez alors le choix i) de résoudre la vente, auquel cas Chaussures le pacha inc. vous remboursera en totalité le prix payé ou ii) de demander que Chaussures le pacha inc. essaye d’obtenir ledit produit d’un autre de ses fournisseurs, mais dans ce cas, vous comprenez que Chaussures le pacha inc. ne sera pas responsable si elle ne parvient pas à l’obtenir ou à l’obtenir dans un délai raisonnable. Votre seul recours dans ce dernier cas est la résolution de la vente.

10. COMMENT COMMANDER UN PRODUIT

10.1. Pour commander un produit, vous serez invité à indiquer les caractéristiques désirées du produit parmi les options proposées (modèle, couleur, ou pointure). Vous devrez par la suite placer le produit dans votre panier virtuel et passer à la caisse virtuelle. Vous serez alors invité à fournir certains renseignements dans un écran de saisie d’information. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à suivre les étapes indiquées à l’écran de votre ordinateur. Ensuite, vous serez invité à payer le prix de vente du produit et les taxes applicables.

10.2. Afin de placer votre commande de manière définitive vous devrez tout d’abord accepter les Autres conditions et appuyer sur l’icône « Soumettre ma commande ». LE FAIT D’APPUYER AVEC VOTRE CURSEUR SUR CET ICÔNE COMPLÈTE LE PROCESSUS DE COMMANDE ET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ACHETER LES PRODUITS INDIQUÉS À CETTE COMMANDE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT ET CEUX DES AUTRES CONDITIONS.

11. GARANTIE

11.1. Chaussures le pacha inc. n’offre aucune garantie sur les produits offerts sur son Site web. La seule garantie applicable aux produits est celle offerte par le fabricant du produit. Pour toute question relative à la garantie du fabricant et des modalités de retour d’un produit défectueux qui ne serait pas admissible sous la Politique de retour de Chaussures le pacha inc., veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Chaussures le pacha inc.

12. ANNULATION D’UNE COMMANDE AVANT LIVRAISON

12.1. Seulement si vos produits commandés n’ont pas déjà été remis à Purolator pour livraison, vous pouvez annuler SANS FRAIS votre commande en avisant le service à la clientèle de Chaussures le pacha inc. de la manière prescrite à l’article 18 ci-dessous.

13. RETOUR D’UN PRODUIT

13.1. Le retour d’un produit est soumis à la Politique de retour de Chaussures le pacha inc.

14. EXACTITUDE DE LA COMMANDE ET FACTURATION

14.1. Vous êtes responsable de vous assurer de l’exactitude de la description des produits (modèle, couleur ou pointure), du prix ainsi que de tous les détails de facturation et, le cas échéant, de corriger toute erreur ou inexactitude. S’il est impossible de corriger toute erreur ou inexactitude, vous devez en aviser promptement Chaussures le pacha inc. par écrit de la manière prévue à l’article 18 du Contrat.

14.2. Une fois la commande complétée de façon définitive, vous recevrez par courriel dans les quinze (15) jours, une confirmation de votre commande accompagnée de la facture déjà acquittée et du Contrat sous format numérique. Vous devez imprimer une copie de ce courriel afin de vous assurer des informations mentionnées au message de confirmation de l’achat et de revérifier les termes et conditions du Contrat qui vous sont applicables.

14.3. Vous disposez d’un délai de trente (30) jours de la réception de votre facture pour la faire corriger par Chaussures le pacha inc. en autant que vous puissiez démontrer que votre facture contient des erreurs ou inexactitudes. À l’expiration de ce délai, les informations inscrites sur votre facture seront réputées être exactes.

15. ACCEPTATION DES CONDITIONS DU CONTRAT ET DES AUTRES DISPOSITIONS

15.1. En complétant le processus de commande, vous êtes réputé avoir accepté toutes les dispositions du contrat et des Autres dispositions.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16.1. Chaussures le pacha inc. et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits découlant des produits vendus aux termes du Contrat ou des opérations effectuées par le Client sur le Site web, même si Chaussures le pacha inc. connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

16.2. Dans tout les cas où Chaussures le pacha inc. ou ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, ou leurs successeurs ou ayants droit respectifs, devaient être tenus responsables pour quelque raison que ce soit, le montant pouvant leur être réclamé ne pourra dépasser le montant payé par le Client à Chaussures le pacha inc. pour le produit représentant la source de la réclamation.

16.3. Il se peut que les paragraphes 16.1 et 16.2 ne vous soient pas applicables en raison d’une loi régissant les droits des consommateurs ou d’une autre loi d’ordre public qui pourrait être applicable à votre situation.

17. LIMITES TERRITORIALES

17.1. Chaussures le pacha inc. exploite son entreprise à partir de ses locaux situés dans la province de Québec. Chaussures le pacha inc.. n’offre ses produits qu’aux personnes domiciliées au Canada. Aucune vente ne sera faite à une personne domiciliée à l’extérieur des limites territoriales du Canada. De même, aucune livraison ne sera effectuée à l’extérieur des limites territoriales du Canada.

18. AVIS

18.1. Tout avis, consentement ou autre communication aux termes de ce Contrat doit être donné par écrit et remis en mains propres ou par huissier ou transmis par télécopieur ou par courriel, et adressé de la façon suivante :

CHAUSSURES LE PACHA INC.
320 boul. St Joseph
Gatineau (Québec)
J8Y 3Y8
Canada
Courriel : info@chaussureslepacha.ca

18.2. Un avis, consentement ou autre communication ainsi adressé sera réputé avoir été donné et reçu le jour où il est remis ou transmis (ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le prochain jour ouvrable) à moins qu’il ne soit remis ou transmis après 16 h 30 (heure de Gatineau (Québec)), auquel cas il sera réputé avoir été donné et reçu le jour ouvrable suivant. Pour l’interprétation du Contrat, le terme « jour ouvrable » signifie tout jour de l’année sauf les samedis, les dimanches et les autres jours où les institutions financières sont généralement fermées à Gatineau (Québec).

18.3. Chaussures le pacha inc. peut, à l’occasion, changer son adresse par la mise à jour de celle-ci sur le Site web.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1. Le préambule fait partie intégrante du Contrat.

19.2. Pour l’interprétation du Contrat et dans la mesure où le contexte le requiert, l’emploi du masculin comprend le féminin et vice-versa et le singulier comprend le pluriel et vice-versa.

19.3. Sauf indication expresse du contraire, un montant en devise est en dollars canadiens.

19.4. Le fait que Chaussures le pacha inc. n’insiste pas sur la pleine exécution d’un engagement contenu à ce Contrat ou n’exerce pas toujours un droit qui lui y est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cet engagement ou à ce droit. Toute renonciation par Chaussures le pacha inc. à un de ses droits aux termes de ce Contrat ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et cette renonciation ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

19.5. Chaque disposition de ce Contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision à l’effet que l’une de ses dispositions est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité des autres dispositions ou leur caractère exécutoire.

19.6. Le Contrat constitue l’engagement complet des parties aux présentes et rien ne peut y être changé ou modifié sans leur consentement écrit.

19.7. Le Contrat lie les parties aux présentes ainsi que leurs héritiers, successeurs, représentants légaux et ayants droit respectifs et est pour leur bénéfice.

19.8. Le Contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur dans la province de Québec.

19.9. Les parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours de juridiction fédérale et provinciale situées dans le district judiciaire de Québec.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 28 Janvier, 2015

Énoncé de la politique

Chaussures Le Pacha inc. a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (collectivement la « Loi »). Afin de respecter les exigences de la Loi et dans un but de transparence et d'éthique, Chaussures Le Pacha inc. s'est dotée d'une politique sur la protection des renseignements personnels et de confidentialité qu'elle s'engage à respecter. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exclusive, les renseignements personnels recueillis (i) à des fins légales, médicales ou de sécurité, (ii) pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l'application de la Loi et (iii) les fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

Chaussures Le Pacha inc. peut réviser la présente Politique de confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps par la simple mise à jour de cette page. L'utilisation du Site web postérieure à l'affichage de telles modifications vaudra acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

Respect de la Loi

Chaussures Le Pacha inc. s'engage à respecter les exigences de la Loi relativement à tout renseignement personnel, soit les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier.

Responsabilité

Chaussures Le Pacha inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et a désigné un coordonnateur de la gestion des renseignements personnels qui s'assure du respect de la Loi.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis sont déterminées par Chaussures Le Pacha inc. avant la collecte ou au moment de celle-ci. En date de la présente politique, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels sont :

- Identifier les utilisateurs ainsi que leur lieu de résidence;

- Identifier la langue de correspondance de l'utilisateur;

- Réaliser une vente de produit en ligne;

- Ouvrir un compte au nom de l’usager qui en fait la demande;

- Inscrire un usager qui en fait la demande à une liste d’envoi de catalogues, promotions ou autres informations courantes;

- Inscrire un usager qui en fait la demande à un concours;

- Effectuer un sondage auprès d’utilisateurs qui le désirent afin de connaître leurs habitudes, leurs besoins et leurs goûts;

- Déterminer les sujets d'intérêts d'un utilisateur afin d'optimiser l'utilisation du Site web.

Consentement

Chaussures Le Pacha inc. s’assure que toute personne est informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et qu’elle y consent.

Limitation de la collecte

Chaussures Le Pacha inc. ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-devant par elle.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y ait consenti ou que la Loi ne le permette. Chaussures Le Pacha inc. s'engage à ne conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Dans ce cadre, Chaussures Le Pacha inc. peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers avec qui elle fait affaires, à savoir :

i) à l’institution financière ou de crédit qui est utilisée dans le cadre de l’achat d’un produit en ligne (reliée à l’utilisation de la carte de crédit du client); et

ii) aux fournisseurs de services de Chaussures Le Pacha inc. qui ont conclu un contrat qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dans le cadre des affaires de Chaussures Le Pacha inc., notamment pour ses besoins administratifs de communication, d’archivage et de gestion documentaire.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Il est permis à tout utilisateur dont Chaussures Le Pacha inc. a recueilli des renseignement personnels de faire modifier son dossier pour corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques et de faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les faire verser au dossier.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, notre Site Web est doté de certains mécanismes et certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, vos renseignements personnels, que ce soit par l’utilisation de pare-feu, d’encodage électronique ou de zones transactionnelles sécurisées. Les commandes que vous nous transmettez sont hébergées sur un serveur sécurisé. De plus, nous retenons les services de Moneris MC, une firme spécialisée en transactions électroniques, pour vérifier la zone transactionnelle de notre Site web.

Transparence

Chaussures Le Pacha inc. en publiant sur son Site web la présente politique fait en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels sont facilement accessibles à toute personne. Si vous avez de questions relatives à cette politique, n’hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur de la gestion des renseignements personnels, lequel est responsable de la Politique de confidentialité au sein de Chaussures Le Pacha inc., à l'adresse ou aux numéros de téléphone ou de télécopieur indiqués à la rubrique Avis, plaintes et communications des Conditions d’utilisation afin que nous puissions y répondre dans la mesure du possible.

Accès aux renseignements personnels

Chaussures Le Pacha inc. s'engage à informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées.

Veuillez noter que l’accès à votre dossier comportant vos renseignements personnels est gratuit. Cependant, nous pouvons vous exiger le coût des frais raisonnables reliés à la reproduction et la transmission de ces renseignements personnels. Nous vous informerons au préalable de ces coûts, le cas échéant.

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne peut adresser une plainte à Chaussures Le Pacha inc. en cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le coordonnateur de la Politique de confidentialité au sein de Chaussures Le Pacha inc. à l'adresse ou aux numéros de téléphone ou de télécopieur indiqués à la rubrique Avis, plaintes et communications des Conditions d’utilisation.

Employé(e)s

Tous les employé(e)s de Chaussures Le Pacha inc. qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenu(e)s de veiller à ce que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements soient menées conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.

Aucune conservation des informations à l’extérieur du Québec

Chaussures Le Pacha inc. conserve vos informations à l’intérieur des limites territoriales du Québec.

Cependant, les informations collectées pour le paiement des produits sont collectées par Desjardins et sont conservées sur leurs serveurs. Chaussures Le Pacha inc. ne peut garantir que ces informations ne sont pas conservées sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec ou du Canada et ne peut être tenue responsable de tout préjudice à cet égard.

Autres informations et conditions relatives à la vie privée et sécurité

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions d’utilisation du Site web de Chaussures Le Pacha inc.


POLITIQUE DE LIVRAISON

Dernière mise à jour : 07/11/2014

CHAUSSURES LE PACHA INC. fera livrer les produits commandés à l'adresse que vous aurez fournie lors de la commande, par l’entremise des services de Purolator.

Les délais de livraison sont les suivants :

5-7 jours Province Qc

7-10 jours Province Ont

7-12 jours autres Province.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte ou à un casier postal. La livraison est limitée au territoire canadien.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue à la Politique d’envoi et de livraison de CHAUSSURES LE PACHA INC., les autres termes prévus aux Conditions de Vente continuent d’être en vigueur.

Pour obtenir de plus amples informations sur la présente politique, vous êtes invités à communiquer directement avec le service à la clientèle de CHAUSSURES LE PACHA par courriel à l’adresse info@chaussureslepacha.ca.


POLITIQUE DE RETOUR

Dernière mise à jour : 28 janvier 2015


Notre objectif premier est votre pleine satisfaction. Si votre achat ne vous convient pas pour quelque raison que ce soit, vous pouvez effectuer un retour de produits sujet aux termes et conditions de la Politique de retour de CHAUSSURES LE PACHA INC.

Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours suivant la date d’achat indiquée sur la facture d’achat pour retourner tout produit acheté par l’entremise du Site Web, dans son emballage original, accompagné de l’exemplaire original de la facture de l’achat, soit en vous présentant directement en magasin ou en nous retournant le produit par l’entremise de Purolator, à vos frais, avec le bon de retour inclus avec votre achat. Les frais de retour par Purolator seront déduits de votre remboursement.

Tout produit retourné ne doit pas avoir été utilisé. Tout produit retourné doit nous être remis dans son emballage d’origine.

Lors du retour de produits achetés, un crédit au montant de l’achat sera porté à la carte de crédit utilisée lors de la transaction dès que nous aurons reçu le produit et que nous aurons été en mesure d’en constater l’état.

S’il vous arrivait que le produit acheté via notre site web soit défectueux et que vous constatiez ce défaut après avoir utilisé le produit ou après le délai de 10 jours, communiquez avec notre service à la clientèle.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue à la Politique de retour de CHAUSSURES LE PACHA INC., les autres termes prévus aux Conditions de Vente continuent d’être en vigueur.

Pour obtenir de plus amples informations sur la présente politique, vous êtes invités à communiquer directement avec le service à la clientèle de CHAUSSURES LE PACHA INC. par courriel à l’adresse info@chaussureslepacha.ca .