POLITIQUES ET CONDITIONS‏

CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 19 Octobre 2020

Acceptation des conditions d’utilisation

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS. Groupe le Pacha inc. est propriétaire et administrateur du présent site web, au http:// chaussureslepacha.ca, rieker-pacha.com et chaussuresarabais.ca. Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous acceptez d’être lié par les conditions y énoncées (les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Site web ou de l’utiliser. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, OU PRATIQUES DU SITE WEB EXPLOITÉ PAR GROUPE LE PACHA INC.VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’EN CESSER L’UTILISATION.

Les informations contenues dans le Site web, y compris les politiques et procédures, visent à régir votre usage du Site web et, à l’exception de cet objectif unique, ne sauraient en aucun temps constituer un contrat avec vous et ni une modification à tout contrat qui pourraient nous lier. Nous pouvons supprimer, modifier ou ajouter au contenu du Site web, y compris les produits ou services offerts et les présentes Conditions d’utilisation, en tout temps et sans préavis, sauf si tel préavis est expressément prévu pour des services spécifiques contenus dans le Site web. Nous maintenons le Site web pour les clients et clients potentiels domiciliés au Canada dans le but de leur permettre d’obtenir des informations relatives aux divers produits offerts par Groupe le Pacha Inc.et ce, uniquement à des fins d’affaires ou commerciales, et afin de permettre aux utilisateurs de transmettre des informations à Groupe le pacha inc..SI VOUS ÊTES DOMICILIÉ À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER LES PRODUITS OFFERTS SUR NOTRE SITE WEB, CAR NOUS N’ACCEPTONS PAS LES COMMANDES PASSÉES À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. Si vous choisissez d’accéder au Site web à partir d’une province ou d’un territoire du Canada autre que le Québec, il se peut que certaines Conditions d’utilisation ne puissent vous être applicables de par la loi applicable à votre province ou territoire, cependant il est de votre devoir de vous assurer de respecter les Conditions d’utilisation qui demeurent applicables à votre cas.

DE PLUS, IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX ENFANTS ET AUX PERSONNES MINEURES D’EFFECTUER DES ACHATS EN LIGNE PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

Les produits ou services mentionnés dans le Site web ne seront disponibles que lorsqu’ils sont offerts par et votre admissibilité à certains produits ou services est en tout temps sujette à notre approbation ou acceptation. Groupe le Pacha. peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion et en tout temps par la simple mise à jour de cette page. L'utilisation du Site web postérieure à l'affichage de telles modifications vaudra acceptation des Conditions d’utilisation révisées.

Vie privée et sécurité

Nous sommes conscients que vos renseignements personnels (dans le contexte de ces Conditions d’utilisation, les « renseignements personnels » sont des informations personnelles qui n’ont pas été mises à la disposition du public) doivent demeurer confidentiels et conservés de façon sécuritaire. Groupe Le Pacha Inc. a une politique de confidentialité formelle (la « Politique de confidentialité ») qui s’applique aux renseignements personnels colligés en relation avec les produits et services de Groupe Le Pacha Inc. Nous comprenons votre préoccupation pour la confidentialité et avons mis en place des procédures à l’égard des renseignements personnels pouvant être recueillis lorsque vous vous inscrivez sur le Site web, notamment afin d’effectuer un achat en ligne.

Lorsque vous naviguez : Lorsque vous visitez et naviguez le Site web, nous ne collectons aucune information vous concernant. Nous enregistrons la date et l’heure des visites au Site web ainsi que les pages consultées afin de déterminer les pages les plus visitées afin de rendre notre site encore plus efficace pour nos clients.

Emploi de fichiers témoins « cookies » : Plusieurs sites web installent des fichiers témoins (cookies) ou fichiers électroniques permanents sur votre disque dur. Ces fichiers témoins recueillent des informations génériques et non personnelles à propos de votre visite au site. Nous utilisons parfois des fichiers témoins ou fichiers électroniques permanents pour tenir compte du nombre de visites à notre Site web. Nous utilisons également parfois des fichiers témoins temporaires qui sont automatiquement supprimés à la fin d’une session ou qui sont automatiquement effacés dans un délai de 24 heures. Si l’utilisation des fichiers témoins vous préoccupe, vous pouvez configurer votre navigateur web afin qu’il demande votre approbation préalable du fichier témoin ou qu’il empêche leur installation ou leur activation. Même si vous refusez ou désactivez les fichiers témoins, vous pourrez toujours naviguer sur le Site web sans restriction ou contrainte.

Communication d’informations à propos d’anciens clients : Quand un compte client de Groupe le Pacha Inc.est fermé, les informations sur ce compte demeurent dans nos dossiers. Bien que nous utilisions les renseignements personnels des anciens clients de moins en moins avec le temps, les mêmes politiques sur la communication des renseignements personnels mentionnées ci-devant s’appliquent aux renseignements personnels des anciens clients, et nous prenons les mêmes soins et précautions dans la façon que nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels sur les anciens clients que pour nos clients actuels.

Accès aux informations sur les clients par notre personnel : Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches au sein de Groupe le Pacha Inc. Nos employés sont formés pour respecter la confidentialité des renseignements personnels des clients et pour limiter leur accès qu’aux renseignements personnels essentiels à nos opérations commerciales. Tout employé qui enfreint la Politique de confidentialité est sujet à des mesures disciplinaires.

Confidentialité et sécurité : Groupe le Pacha Inc. maintien des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences des lois fédérales et provinciales, y compris, mais sans s’y limiter, à la LPRPDÉ et à la LPRPSP, afin de protéger vos renseignements personnels. Nonobstant ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être interceptés par des tiers non autorisés. Votre transmission de données par de tels moyens indique votre reconnaissance et votre consentement à ce que Groupe Le Pacha Inc.ne puisse être tenue responsable de tels actes commis par des tiers non autorisés.

Liens aux sites tiers

Certains liens dans le Site web peuvent vous mener à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ni sous la responsabilité de Groupe Le Pacha Inc.et Groupe Le Pacha Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels liens, ou de liens contenus dans un autre lien, ou de tout changement ou mise à jour de tels liens. Le contenu des sites tiers peut être protégé par droit d’auteur et est sujet aux Conditions d’utilisation et à toute autre condition établies de temps à autres par les fournisseurs de ces sites tiers. Groupe Le Pacha Inc. n’est pas responsable de la diffusion Internet, du placement de fichiers témoins ou de tout type de transmission reçue d’un site tiers. Groupe Le Pacha Inc. vous fournit ces liens pour votre commodité et la présence d’un lien ne veut pas dire que Groupe Le Pacha Inc. endosse son contenu. De plus, ce sont les contrôleurs de ces sites tiers et non pas Groupe Le Pacha Inc. qui contrôlent ces sites et qui décident de l’utilisation des informations reçues de leurs utilisateurs.

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible sur le Site web, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les marques de commerce, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur, et appartiennent à Groupe Le Pacha Inc., à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du Site web. L'UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, L'EXÉCUTION PUBLIQUE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REDISTRIBUTION OU AUTRE EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, SAUF TEL QU'IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, SONT INTERDITS SAUF DANS LE MESURE OÙ VOUS AVEZ PRÉALABLEMENT OBTENU LA PERMISSION ÉCRITE ET EXPRESSE DE GROUPE LE PACHA INC.Pour plus de certitude, votre utilisation du Site web à des fins de magasinage et d’achat de produits n’est pas visée par ces interdictions.

Si le Site web offre le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve i) des présentes Conditions d’utilisations et ii) des autres conditions pouvant s'appliquer au téléchargement et à l'utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d'installation et d'exploitation d'une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi.

Marques de commerce

Chaussureslepacha.ca, chaussurepiedestal.ca et chaussuresenfolie.ca, magasinchaussures.ca, chaussuresarabais.ca sont des marques de commerce ou des marques déposées de Groupe Le Pacha inc.

D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Groupe Le Pacha Inc. ou de tiers. Même si Groupe Le Pacha Inc .peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l'affichage des marques de commerce de tiers sur le Site web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Groupe Le Pacha Inc.et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l'approbation de Groupe Le Pacha Inc.de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Groupe Le Pacha Inc.ou d'un tiers, sans la permission écrite de Groupe Le Pacha Inc. ou du propriétaire d'une marque de commerce de tiers.

Exonération de garanties

Le Site web et l'ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Groupe Le Pacha Inc.ne formule aucune déclaration ni garantie quant au Site web et au contenu, y compris, notamment :

i) quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité, à l'à propos ou à l'opportunité du Site web et/ou du contenu;

ii) quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le Site web ou offert par l'intermédiaire du Site web;

iii) quant au fonctionnement du Site web sans interruption ni erreur;

iv) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le Site web;

v) quant à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le Site web; et

vi) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du Site web.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Groupe Le Pacha Inc. n’offre aucune garantie quant à la description et aux illustrations des produits offerts ou annoncés sur le Site web, ces descriptions et illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUVENT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE GROUPE LE PACHA INC.N’EST PAS LIÉE PAR CES INFORMATIONS ET QUE DE TELS CHANGEMENTS À CES INFORMATIONS NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE GROUPE LE PACHA INC., NOTAMMENT EN RAISON QUE CERTAINS MODÈLES, COULEURS OU TAILLES DE PRODUITS PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DE TEMPS À AUTRES.

Limitation de responsabilité

Groupe Le Pacha Inc.et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect ou accessoire de quelque nature (un « Dommage »), y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits qu’elle qu'en soit la cause, et qu'il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), sur les présentes Conditions d’utilisation, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Groupe Le Pacha Inc. connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Groupe Le Pacha Inc.et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque Dommage découlant du défaut de Groupe Le Pacha Inc. ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site lié au Site web, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d'un site lui-même lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Inscription en ligne

Afin d'utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d'inscription; et ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l'information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si Groupe Le Pacha Inc. a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, Groupe Le Pacha Inc. a le droit de suspendre votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci) ou d'y mettre fin. L'utilisation par Groupe Le Pacha Inc. de quelque information d'identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d'inscription est régie par les conditions de la Politique de confidentialité.

Mot de passe

Afin d'utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez également avoir besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui seront créés à l'issue du processus d'inscription au Site web. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l'ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d'aviser Groupe Le Pacha Inc. immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Groupe Le Pacha Inc.ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de Groupe Le Pacha Inc. ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Résiliation

Groupe Le Pacha Inc. peut à tout moment, sans avis, à son entière discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci). Groupe Le Pacha Inc. peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web, ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez à l'une des présentes Conditions d’utilisation.

Conditions de vente

Les conditions de vente des produits offerts sur le Site web sont accessibles en cliquant ici. Celles-ci vous seront remémorées à chaque fois que vous effectuerez un achat en ligne et ce, préalablement à votre achat. Les présentes Conditions d’utilisation qui ne sont pas incompatibles avec les conditions de vente font partie intégrante de ces conditions de vente.

Juridiction et lois applicables

Groupe Le Pacha Inc. maintient et contrôle ce Site web à partir de ses bureaux au Québec et l’Ontario, Canada. Sauf indication expresse contraire dans le Site web, votre accès au Site web et votre utilisation de celui-ci sont régis par et interprétés selon les lois fédérales canadiennes applicables et les lois de la province de Québec et de l’Ontario. Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées avoir été exécutées dans la province de Québec et de l’Ontario et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec et de l’Ontario relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions des Conditions d’utilisation.

Aucune renonciation implicite

Le consentement ou la renonciation de la part de Groupe Le Pacha Inc. à un manquement exprès ou implicite de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

Avis, plaintes et communications

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

À l’attention de : Service à la clientèle
Groupe Le Pacha Inc.
36 chemin de la Savane
Gatineau (Québec)
J8T 5C2
Canada
Courriel :
info@chaussureslepacha.ca

Droits d’auteur

Groupe Le Pacha Inc. maintient le Site web en tant que service à la communauté Internet. Sauf indication contraire, les droits d’auteur de tout contenu (y compris le design, les textes, les images, les traitements graphiques et l’agencement) de ce Site web sont la propriété de Groupe Le Pacha Inc. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu à vos fins seulement et à condition que :

  1. L’avis de droit d’auteur et cette licence d’utilisation limitée apparaissent sur toutes copies contenant ce matériel, et
  2. Aucune modification ne doit être apportée au contenu.

L’utilisation à toute autre fin et toute modification du contenu sont expressément interdites.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR. Copyright © 2009 Groupe Le Pacha Inc. Tous droits réservés.


CONTRAT DE VENTE
Dernière mise à jour : 07/07/2020

Préambule

L’achat de produits par l’entremise du Site web de Groupe le pacha inc. au www.chaussureslepacha.ca est régi par les termes et conditions apparaissant ci-dessous. Ces termes et conditions constituent un contrat de vente (le « Contrat ») entre Groupe le pacha inc. et vous (ci-après « vous » ou le « Client ») dès que vous complétez une commande de produit(s) par le biais du Site web et que vous effectuez le paiement du prix de vente selon les modalités de l’article 4 du Contrat.

Groupe le pacha inc. peut changer les termes et conditions applicables à la vente de produits par l’entremise du Site web, sans préavis. Cependant, les termes et conditions applicables à un achat en particulier demeurent ceux prévus au Contrat, lesquels sont les termes et conditions applicables à la vente de produits en vigueur sur le Site web au moment où votre commande est effectuée auprès de Groupe le pacha inc. selon l’article 10 du Contrat.

Sauf disposition inconciliable ou à l’effet contraire prévue au Contrat, les dispositions prévues aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique de livraison et à la Politique de retour (les « Autres dispositions ») vous sont applicables comme si elles étaient récitées au long dans le Contrat. Vous déclarez les avoir lues et acceptez d’y être assujetti. Toutefois, les termes et conditions prévus ci-dessous ont préséance sur les Autres dispositions.

1. VENTE

1.1. La vente d’un produit que vous désirez commander par l’entremise du Site web ne prendra effet qu’au moment où vous aurez complété le processus de commande (tel qu’expliqué ci-dessous) et que vous aurez effectué le paiement du prix de vente selon les modalités de l’article 4 du Contrat.

2. PRIX DE VENTE

2.1. Le prix de vente d’un produit est celui indiqué en regard de ce produit sur le Site web au moment où votre commande est effectuée auprès de Groupe le pacha inc. selon l’article 10 du Contrat.

2.2. Groupe le pacha inc. peut modifier en tout temps et sans préavis les prix de ses produits offerts sur son Site web. Les prix des produits offerts sur le Site web peuvent varier des prix offerts chez les marchands indépendants annoncés sur le Site web.

3. TAXES APPLICABLES

3.1. Les taxes de vente provinciale et fédérale sont en sus du prix de vente.

4. MODELITÉS DE PAIEMENT

4.1. Le paiement d’un produit s’effectue par le service de paiement Monéris.

4.2. Afin de procéder au paiement d’un produit et des taxes applicables, vous devrez inscrire dans la zone de paiement sécurisé du Site web, vos informations de paiement Monéris.

5. LIVRAISON

5.1. Groupe Le Pacha Inc. fera livrer les produits commandés à l'adresse que vous aurez fournie lors de la commande par l’entremise des services de Purolator ou Poste Canada. Toute indication quant au délai de livraison est approximative et ce délai n’est pas garanti par Groupe le pacha inc. Tout défaut dans la livraison ne pourra entraîner la responsabilité de Groupe le pacha Inc. relativement à tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir.

5.2. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte ou à un casier postal. La livraison est limitée au territoire canadien. La livraison ne sera possible que si l’adresse de livraison est desservie par Purolator ou Poste Canada.

5.3 Groupe Le Pacha Inc. ce réserve le droit de charger les frais relatifs à une erreur d'adresse lorsque l'erreur est commise par le client. 

6. PRISE DE POSSESSION ET ASSUMATION DU RISQUE

6.1. Les produits que vous achetez sur le Site web vous sont livrés par Purolator, ICS ou Poste Canada, laquelle est entièrement indépendante de Groupe le pacha inc.

6.2. Lorsque nous remettons à Purolator, ICS ou Poste Canada les produits que vous avez commandés, vous en devenez propriétaire et en assumez les risques de livraison (perte ou bris lors de la livraison).

6.3. Dans le cas ou votre coli se perd ou qu’il est endommagé lors de sa livraison et que vos produits sont aussi endommagés, votre seul recours est contre Purolator, ICS ou Poste Canada. Notre Politique de retour n’est pas valide si l’emballage original du produit n’est pas en bon état.

6.4. Si vous retournez à Groupe le pacha inc. un produit défectueux ou endommagé et que l’emballage d’origine n’est pas en bon état, laissant présumer que la défectuosité ou les dommages au produit ont été causés lors de sa livraison, Groupe le pacha inc. se réserve le droit de vous retourner le produit et de conserver le prix de vente y relatif.

7. DÉCLARATIONS DU CLIENT

7.1. En complétant une commande, vous représentez à Groupe le pacha inc.. que vous avez l’âge légal pour contracter. Il est strictement défendu aux enfants de moins de quatorze (14) ans de procéder à l’achat de produits par l’entremise du Site web.

7.2. En complétant une commande, vous représentez à Groupe le pacha inc.. que vous effectuez votre achat de produits par l’entremise du Site web uniquement dans un objectif de consommation personnelle et non, dans un objectif de revente, de distribution ou de commercialisation de ces produits à des tiers. De plus, vous déclarez que les renseignements personnels transmis à Groupe le pacha inc. pour la facturation afin de compléter l’achat sont exacts. Vous représentez et garantissez aussi que vous êtes le titulaire en bonne et due forme de la carte de crédit avec laquelle vous payez le prix de vente et les taxes applicables aux produits achetés.

8. DÉCLARATION DE GROUPE LE PACHA INC.

8.1. Groupe le pacha inc. est une personne morale légalement constituée en vertu de la Partie 1A de la Loi sur les compagnies ayant son siège au 2121 carling ave ottawa, province de l’ontario, Canada, k2a1h2

9. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

9.1. Les descriptions et les illustrations des produits offerts ou annoncés sur le Site web ne sont données qu’à titre indicatif. Ces dernières peuvent varier légèrement des produits réellement offerts, ainsi, vous acceptez que de telles variations puissent survenir et reconnaissez que Groupe le pacha inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte relié à de telles variations. Groupe le pacha inc. n’offre aucune garantie quant à ces descriptions et illustrations. Cependant, ces variations ne visent pas les caractéristiques du produit que vous choisissez lors de votre commande (par exemple : le modèle, la couleur, la taille ou la pointure) et en cas d’erreur entre ce que vous avez commandé et ce que vous avez reçu quant à ces caractéristiques, vous pouvez retourner le produit commandé conformément à la Politique de retour de Groupe le pacha inc.

9.2. L’information relative aux produits, celle relative aux prix et à la disponibilité des produits apparaissant sur le Site web peuvent changer de temps à autre sans préavis et sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Groupe le pacha inc. Ainsi, certains modèles, couleurs, tailles ou pointures de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autre entre le moment où votre commande est effectuée et le moment où le produit commandé devrait être livré. Ainsi, Groupe le pacha inc. ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.

9.3. Si le produit commandé n’est pas disponible au moment de la livraison, Groupe le pacha inc. vous en avisera par courriel. Vous aurez alors le choix i) de résoudre la vente, auquel cas Groupe le pacha inc. vous remboursera en totalité le prix payé ou ii) de demander que Groupe le pacha inc. essaye d’obtenir ledit produit d’un autre de ses fournisseurs, mais dans ce cas, vous comprenez que Groupe le pacha inc. ne sera pas responsable si elle ne parvient pas à l’obtenir ou à l’obtenir dans un délai raisonnable. Votre seul recours dans ce dernier cas est la résolution de la vente.

10. COMMENT COMMANDER UN PRODUIT

10.1. Pour commander un produit, vous serez invité à indiquer les caractéristiques désirées du produit parmi les options proposées (modèle, couleur, ou pointure). Vous devrez par la suite placer le produit dans votre panier virtuel et passer à la caisse virtuelle. Vous serez alors invité à fournir certains renseignements dans un écran de saisie d’information. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à suivre les étapes indiquées à l’écran de votre ordinateur. Ensuite, vous serez invité à payer le prix de vente du produit et les taxes applicables.

10.2. Afin de placer votre commande de manière définitive vous devrez tout d’abord accepter les Autres conditions et appuyer sur l’icône « Soumettre ma commande ». LE FAIT D’APPUYER AVEC VOTRE CURSEUR SUR CET ICÔNE COMPLÈTE LE PROCESSUS DE COMMANDE ET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ACHETER LES PRODUITS INDIQUÉS À CETTE COMMANDE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT ET CEUX DES AUTRES CONDITIONS.

11. GARANTIE

11.1. Groupe le pacha inc. n’offre aucune garantie sur les produits offerts sur son Site web. La seule garantie applicable aux produits est celle offerte par le fabricant du produit. Pour toute question relative à la garantie du fabricant et des modalités de retour d’un produit défectueux qui ne serait pas admissible sous la Politique de retour de Groupe le pacha inc., veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Groupe le pacha inc.

12. ANNULATION D’UNE COMMANDE AVANT LIVRAISON

12.1. Seulement si vos produits commandés ne sont pas en "cours de préparation" ou "expédier", vous pouvez annuler SANS FRAIS votre commande en avisant le service à la clientèle de Groupe le pacha inc. de la manière prescrite à l’article 18 ci-dessous.

13. RETOUR D’UN PRODUIT

13.1. Le retour d’un produit est soumis à la Politique de retour de Chaussures le pacha inc.

14. EXACTITUDE DE LA COMMANDE ET FACTURATION

14.1. Vous êtes responsable de vous assurer de l’exactitude de la description des produits (modèle, couleur ou pointure), du prix ainsi que de tous les détails de facturation et, le cas échéant, de corriger toute erreur ou inexactitude. S’il est impossible de corriger toute erreur ou inexactitude, vous devez en aviser promptement Groupe le pacha inc. par écrit de la manière prévue à l’article 18 du Contrat.

14.2. Une fois la commande complétée de façon définitive, vous recevrez par courriel dans les quinze (15) jours, une confirmation de votre commande accompagnée de la facture déjà acquittée et du Contrat sous format numérique. Vous devez imprimer une copie de ce courriel afin de vous assurer des informations mentionnées au message de confirmation de l’achat et de revérifier les termes et conditions du Contrat qui vous sont applicables.

14.3. Vous disposez d’un délai de trente (7) jours de la réception de votre facture pour la faire corriger par Groupe le pacha inc. en autant que vous puissiez démontrer que votre facture contient des erreurs ou inexactitudes. À l’expiration de ce délai, les informations inscrites sur votre facture seront réputées être exactes.

15. ACCEPTATION DES CONDITIONS DU CONTRAT ET DES AUTRES DISPOSITIONS

15.1. En complétant le processus de commande, vous êtes réputé avoir accepté toutes les dispositions du contrat et des Autres dispositions.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16.1. Groupe le pacha inc. et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits découlant des produits vendus aux termes du Contrat ou des opérations effectuées par le Client sur le Site web, même si Chaussures le pacha inc. connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

16.2. Dans tout les cas où Groupe le pacha inc. ou ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, ou leurs successeurs ou ayants droit respectifs, devaient être tenus responsables pour quelque raison que ce soit, le montant pouvant leur être réclamé ne pourra dépasser le montant payé par le Client à Groupe le pacha inc. pour le produit représentant la source de la réclamation.

16.3. Il se peut que les paragraphes 16.1 et 16.2 ne vous soient pas applicables en raison d’une loi régissant les droits des consommateurs ou d’une autre loi d’ordre public qui pourrait être applicable à votre situation.

17. LIMITES TERRITORIALES

17.1. Groupe le pacha inc. exploite son entreprise à partir de ses locaux situés dans la province de Québec et de l’Ontario. Groupe Le Pacha le pacha inc.. N’offre ses produits qu’aux personnes domiciliées au Canada. Aucune vente ne sera faite à une personne domiciliée à l’extérieur des limites territoriales du Canada. De même, aucune livraison ne sera effectuée à l’extérieur des limites territoriales du Canada.

18. AVIS

18.1. Tout avis, consentement ou autre communication aux termes de ce Contrat doit être donné par écrit et remis en mains propres ou par huissier ou transmis par télécopieur ou par courriel, et adressé de la façon suivante :

GROUPE LE PACHA INC.
36 chemin de la savane
Gatineau (Québec)
J8T 5C2
Canada
Courriel :
info@chaussureslepacha.ca

18.2. Un avis, consentement ou autre communication ainsi adressé sera réputé avoir été donné et reçu le jour où il est remis ou transmis (ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le prochain jour ouvrable) à moins qu’il ne soit remis ou transmis après 16h30 (heure de Gatineau (Québec)), auquel cas il sera réputé avoir été donné et reçu le jour ouvrable suivant. Pour l’interprétation du Contrat, le terme « jour ouvrable » signifie tout jour de l’année sauf les samedis, les dimanches et les autres jours où les institutions financières sont généralement fermées à Gatineau (Québec).

18.3. Groupe le pacha inc. peut, à l’occasion, changer son adresse par la mise à jour de celle-ci sur le Site web.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1. Le préambule fait partie intégrante du Contrat.

19.2. Pour l’interprétation du Contrat et dans la mesure où le contexte le requiert, l’emploi du masculin comprend le féminin et vice-versa et le singulier comprend le pluriel et vice-versa.

19.3. Sauf indication expresse du contraire, un montant en devise est en dollars canadiens.

19.4. Le fait que Groupe le pacha inc. n’insiste pas sur la pleine exécution d’un engagement contenu à ce Contrat ou n’exerce pas toujours un droit qui lui y est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cet engagement ou à ce droit. Toute renonciation par Groupe le pacha inc. à un de ses droits aux termes de ce Contrat ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et cette renonciation ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

19.5. Chaque disposition de ce Contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision à l’effet que l’une de ses dispositions est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité des autres dispositions ou leur caractère exécutoire.

19.6. Le Contrat constitue l’engagement complet des parties aux présentes et rien ne peut y être changé ou modifié sans leur consentement écrit.

19.7. Le Contrat lie les parties aux présentes ainsi que leurs héritiers, successeurs, représentants légaux et ayants droit respectifs et est pour leur bénéfice.

19.8. Le Contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur dans la province de Québec et de l’ontario.

19.9. Les parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours de juridiction fédérale et provinciale situées dans le district judiciaire de Québec.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 28 Janvier, 2015

Énoncé de la politique

Groupe Le Pacha inc. a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (collectivement la « Loi »). Afin de respecter les exigences de la Loi et dans un but de transparence et d'éthique, Groupe Le Pacha inc. s'est dotée d'une politique sur la protection des renseignements personnels et de confidentialité qu'elle s'engage à respecter. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exclusive, les renseignements personnels recueillis (i) à des fins légales, médicales ou de sécurité, (ii) pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l'application de la Loi et (iii) les fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

Groupe Le Pacha inc. peut réviser la présente Politique de confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps par la simple mise à jour de cette page. L'utilisation du Site web postérieure à l'affichage de telles modifications vaudra acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

Respect de la Loi

Groupe Le Pacha inc. s'engage à respecter les exigences de la Loi relativement à tout renseignement personnel, soit les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier.

Responsabilité

Groupe Le Pacha inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et a désigné un coordonnateur de la gestion des renseignements personnels qui s'assure du respect de la Loi.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis sont déterminées par Groupe Le Pacha inc. avant la collecte ou au moment de celle-ci. En date de la présente politique, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels sont :

- Identifier les utilisateurs ainsi que leur lieu de résidence;

- Identifier la langue de correspondance de l'utilisateur;

- Réaliser une vente de produit en ligne;

- Ouvrir un compte au nom de l’usager qui en fait la demande;

- Inscrire un usager qui en fait la demande à une liste d’envoi de catalogues, promotions ou autres informations courantes;

- Inscrire un usager qui en fait la demande à un concours;

- Effectuer un sondage auprès d’utilisateurs qui le désirent afin de connaître leurs habitudes, leurs besoins et leurs goûts;

- Déterminer les sujets d'intérêts d'un utilisateur afin d'optimiser l'utilisation du Site web.

Consentement

Groupe Le Pacha inc. s’assure que toute personne est informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et qu’elle y consent.

Limitation de la collecte

Groupe Le Pacha inc. ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-devant par elle.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y ait consenti ou que la Loi ne le permette. Groupe Le Pacha inc. s'engage à ne conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Dans ce cadre, Groupe Le Pacha inc. peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers avec qui elle fait affaires, à savoir :

i) à l’institution financière ou de crédit qui est utilisée dans le cadre de l’achat d’un produit en ligne (reliée à l’utilisation de la carte de crédit du client); et

ii) aux fournisseurs de services de Groupe Le Pacha inc. qui ont conclu un contrat qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dans le cadre des affaires de Groupe Le Pacha inc., notamment pour ses besoins administratifs de communication, d’archivage et de gestion documentaire.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Il est permis à tout utilisateur dont Groupe Le Pacha inc. a recueilli des renseignement personnels de faire modifier son dossier pour corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques et de faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les faire verser au dossier.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, notre Site Web est doté de certains mécanismes et certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, vos renseignements personnels, que ce soit par l’utilisation de pare-feu, d’encodage électronique ou de zones transactionnelles sécurisées. Les commandes que vous nous transmettez sont hébergées sur un serveur sécurisé. De plus, nous retenons les services de Moneris MC, une firme spécialisée en transactions électroniques, pour vérifier la zone transactionnelle de notre Site web.

Transparence

Groupe Le Pacha inc. en publiant sur son Site web la présente politique fait en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels sont facilement accessibles à toute personne. Si vous avez de questions relatives à cette politique, n’hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur de la gestion des renseignements personnels, lequel est responsable de la Politique de confidentialité au sein de Groupe Le Pacha Le Pacha inc., à l'adresse ou aux numéros de téléphone ou de télécopieur indiqués à la rubrique Avis, plaintes et communications des Conditions d’utilisation afin que nous puissions y répondre dans la mesure du possible.

Accès aux renseignements personnels

Groupe Le Pacha inc. s'engage à informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées.

Veuillez noter que l’accès à votre dossier comportant vos renseignements personnels est gratuit. Cependant, nous pouvons vous exiger le coût des frais raisonnables reliés à la reproduction et la transmission de ces renseignements personnels. Nous vous informerons au préalable de ces coûts, le cas échéant.

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne peut adresser une plainte à Groupe Le Pacha inc. en cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le coordonnateur de la Politique de confidentialité au sein de Groupe Le Pacha inc. à l'adresse ou aux numéros de téléphone ou de télécopieur indiqués à la rubrique Avis, plaintes et communications des Conditions d’utilisation.

Employé(e)s

Tous les employé(e)s de Groupe Le Pacha inc. qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenu(e)s de veiller à ce que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements soient menées conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.

Aucune conservation des informations à l’extérieur du Canada

Groupe Le Pacha inc. conserve vos informations à l’intérieur du Canda

Cependant, les informations collectées pour le paiement des produits sont collectées par Monéris et sont conservées sur leurs serveurs. Groupe Le Pacha inc. ne peut garantir que ces informations ne sont pas conservées sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec ou du Canada et ne peut être tenue responsable de tout préjudice à cet égard.

Autres informations et conditions relatives à la vie privée et sécurité

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions d’utilisation du Site web de Groupe Le Pacha inc.


POLITIQUE DE LIVRAISON

Dernière mise à jour : 05/21/2020

Pour un temps limité, Groupe Le Pacha inc. vous offre la livraison gratuite sur tout achat de 85 $ et plus avant taxes. Pour les régions du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, le frais de livraison sera à la charge du client. Avant la livraison, un employé du service à la clientèle communiquera avec vous pour effectuer le paiement relié au frais de livraison.

GROUPE LE PACHA INC. fera livrer les produits commandés à l'adresse que vous aurez fournie lors de la commande, par l’entremise des services de Purolator.

Les délais de livraison sont les suivants :

5-7 jours Province Qc

7-10 jours Province Ont

7-12 jours autres Province.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte ou à un casier postal. La livraison est limitée au territoire canadien.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue à la Politique d’envoi et de livraison de Groupe LE PACHA INC., les autres termes prévus aux Conditions de Vente continuent d’être en vigueur.

Pour obtenir de plus amples informations sur la présente politique, vous êtes invités à communiquer directement avec le service à la clientèle de Groupe LE PACHA par courriel à l’adresse info@chaussureslepacha.ca.


POLITIQUE DE RETOUR

Dernière mise à jour : 30 juin 2020


Notre objectif premier est votre pleine satisfaction. Si votre achat ne vous convient pas pour quelque raison que ce soit, vous pouvez effectuer un retour de produits sujet aux termes et conditions de la Politique de retour de Groupe LE PACHA INC.

Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours suivant la date d’achat indiquée sur la facture d’achat pour retourner tout produit acheté par l’entremise du Site Web, dans son emballage original, accompagné de l’exemplaire original de la facture de l’achat, soit en vous présentant directement en magasin ou en nous retournant le produit par l’entremise de Purolator, à vos frais, avec l'étiquette de retour demandée par courriel au
info@chaussureslepacha.ca. Les frais de retour par Purolator seront déduits de votre remboursement.

Tout produit retourné ne doit pas avoir été utilisé. Tout produit retourné doit nous être remis dans son emballage d’origine.

Lors du retour de produits achetés, un crédit au montant de l’achat sera porté à la carte de crédit utilisée lors de la transaction dès que nous aurons reçu le produit et que nous aurons été en mesure d’en constater l’état.

S’il vous arrivait que le produit acheté via notre site web soit défectueux et que vous constatiez ce défaut après avoir utilisé le produit ou après le délai de 10 jours, communiquez avec notre service à la clientèle.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue à la Politique de retour de GROUPE LE PACHA INC., les autres termes prévus aux Conditions de Vente continuent d’être en vigueur.

Pour obtenir de plus amples informations sur la présente politique, vous êtes invités à communiquer directement avec le service à la clientèle de GROUPE LE PACHA INC. par courriel à l’adresse info@chaussureslepacha.ca .

Nous vous offrons 14 jours pour effectuer un retour, incluant les produits en solde.

Pour effectuer un retour il suffit :

  1. De demander un bon de retour par courriel au info@chaussureslepacha.ca.
  2. D’emballer la boîte dans un sac et d’apposer le bon de retour sur le sac.
  3. De téléphoner Purolator au 1-888-744-7123 afin qu’il vienne chercher le colis à l’endroit souhaité. Toutefois, si vous avez une étiquette Poste Canada, vous devez aller porter le colis chez Poste Canada.

Un frais fixe de 12$ sera déduit du remboursement pour les provinces du Québec et de l’Ontario. À l'exception pour les régions administratives suivantes; Un frais de 20$ sera déduit du remboursement pour les provinces suivantes: Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Île Du Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador et Nouveau-Brunswick. Toutefois, un frais de 30$ sera déduit du remboursement pour la province suivante: Terre-Neuve et Labrador. 

OFFRE SPÉCIALE! ×
offer-image
TEMPS LIMITÉ: Livraison gratuite pour tout achat de 85 $ + taxes.* Ne manquez pas ça!